Conditions générales de ventes
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Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées au vendeur par le client.
En utilisant le site web du vendeur et/ou en passant des commandes, le client accepte que les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée par un visiteur du site web officedescuriosites.be. En visitant le site web, le client accepte explicitement ces termes et conditions et accepte leur applicabilité.
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique et en France (sauf DOM-TOM).
Le fait que des biens soient proposés sur le site officedescuriosites.be à une certaine heure ne garantit pas au client que ces biens sont disponibles à tout moment. Le vendeur se réserve le droit de retirer des produits à tout moment.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales sans notification préalable au client.
1. Identité du vendeur
Nom de la société : Virginie Hamys
Forme juridique : Personne Physique
Agissant sous le nom de : Office des Curiosités
Adresse du siège social : Rue du Onze Novembre 1C à 6536 Thuillies
Adresse électronique : officedescuriosites@gmail.com
Numéro d’entreprise : 1013.568.242
Numéro d’identification TVA : BE1013568242 (Attention ! Régime particulier de franchise des petites entreprises)
2. Offre et gamme de produits
La gamme est destinée à une utilisation normale et non commerciale par un consommateur.
Les images sont purement illustratives et décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix ou qui diffèrent de l’article.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée à tout moment par le vendeur, elle est toujours élaborée avec le plus grand soin.
Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.
Toutefois, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, incorrectes ou non actualisées. Afin d’éviter tout malentendu, ou pour demander des précisions sur les produits ou l’offre, le client est prié de contacter au préalable le service clientèle du vendeur à l’adresse officedescuriosites@gmail.com.
Le vendeur n’est pas responsable des erreurs matérielles, typographiques ou d’impression. Les erreurs manifestes n’engagent pas le vendeur.
3. Le droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la livraison.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous)), et ce, après réception des articles retournés.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Ils sont non endommagés, non utilisés et complets. Les articles incomplets, détériorés, endommagés, salis ou portant des traces d’utilisation par le client ne seront pas repris.
Nous procéderons au remboursement dans les 30 jours suivant la réception des articles en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de :
L’Office des Curiosités
Rue du Onze Novembre 1C
6536 Thuillies
Belgique
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens (*) ci-dessous :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
- Commandé le :
…………………………………………………………….…
- Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………………..
- Adresse du (des) consommateur(s) :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
- Date : …………………………………………………………………………………………..
- Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
…………………………………………….
(*) Biffez la mention inutile.
4. Refus des commandes
Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :
- en cas de soupçon sérieux d’abus de droit ou de mauvaise foi de la part du client ;
- en cas de quantités anormales de marchandises commandées ;
- en cas d’épuisement du stock ou d’indisponibilité des marchandises ;
- en cas d’offre non valable ;
- en cas de force majeure.
5. Prix de la marchandise
Les prix se rapportent exclusivement à l’article tel que décrit textuellement.
Les frais supplémentaires obligatoires de livraison, de réservation, de service ou autres frais administratifs sont indiqués séparément.
6. Achat de marchandises
Les produits du catalogue peuvent être achetés en sélectionnant le produit souhaité, puis en le plaçant dans le panier. Si, après avoir sélectionné les produits, le Client souhaite procéder à la commande des produits placés dans le panier, le Client doit remplir les détails nécessaires dans l’écran suivant afin que le contrat puisse être conclu. L’acheteur doit fournir ses données personnelles, une adresse électronique et, si nécessaire, une deuxième adresse pour la livraison des marchandises, ainsi qu’un numéro de téléphone où il peut être joint en cas de questions ou de problèmes.
En cas de paiement par carte de crédit, le coût de l’achat sera débité après la conclusion du contrat.
7. Paiement
Le payement sur le site se fait exclusivement par carte bancaire lors de la commande.
En cas de dépassement substantiel du délai de paiement, le vendeur se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat, sans préjudice du droit à d’autres dommages et intérêts.
En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre les livraisons, prestations et services ultérieurs tant que les factures impayées n’ont pas été réglées par le client.
8. Le mode de paiement - moyens de paiement acceptés
- Bancontact
- Payconiq
- Mastercard
- Visa
9. Le mode et le délai de livraison
La livraison s’effectue par Bpost ou Mondial Relay.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif au moment de la validation de la commande. Ce délai prend cours au moment de la réception de l’e-mail de confirmation.
Le vendeur doit faire tous les efforts raisonnables pour livrer les marchandises dans le délai indiqué dans le contrat. Le client reconnaît que la durée proposée est indicative. Sauf accord écrit contraire, un retard dans la livraison ne donne pas lieu à la résiliation du contrat ni à des dommages et intérêts.
Si le vendeur prévoit un retard dans la livraison des marchandises, le client en sera immédiatement informé. Le vendeur se mettra alors d’accord avec le client sur les mesures à prendre. Le délai d’exécution ou de livraison prévu est suspendu ou prolongé en cas de gel, d’intempéries et de problèmes d’approvisionnement.
Les dates de livraison indiquées par le vendeur ne sont pas contraignantes et sont purement indicatives. Les délais de livraison et/ou d’exécution ne sont donc donnés qu’à titre indicatif et ne sont donc pas contraignants, sauf accord exprès entre les parties. Un retard dans l’exécution ne peut jamais donner lieu à des amendes, des dommages et intérêts ou la dissolution de l’accord.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison d’un de ses fournisseurs.
Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée, à la porte d’entrée - rez-de-chaussée.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment de la livraison des marchandises.
Tout événement indépendant de la volonté de l’une des parties, imprévisible et ne résultant pas d’une négligence ou d’une faute intentionnelle ou d’une violation de la loi, a pour effet d’éteindre les obligations contractuelles de la partie concernée.
10. Garantie
Le vendeur livre au client un produit conforme à l’accord. Les dispositions relatives à l’obligation de garantie légale s’appliquent conformément à l’article 1649 bis et 1649 octies du Code civil.
Le client bénéficie de la garantie légale. Cette garantie ne couvre qu’un défaut de conformité qui existait déjà au moment de la livraison du bien.
Le vendeur se réserve le droit d’échanger la marchandise si le coût de la réparation est disproportionné ou impossible.
Les défauts qui deviennent apparents après une période de 2 mois suivant la livraison ne sont pas réputés avoir été présents au moment de la livraison, sauf si le client peut apporter la preuve du contraire.
La garantie légale n’est jamais applicable aux défauts causés par des accidents, une utilisation du bien contraire à l’usage pour lequel il a été conçu ; une aggravation de l’état par négligence, des chutes, le non-respect du mode d’emploi ou du manuel d’utilisation, des adaptations ou modifications de l’appareil, un usage intensif, un montage incorrect, un mauvais entretien, une utilisation anormale, commerciale ou incorrecte.
Elle n’est pas non plus applicable aux biens dont la durée de vie est plus courte - comme par exemple les biens soumis à l’usure ou les biens dont la date d’expiration est plus courte - ou en cas d’intervention d’un tiers non désigné par le vendeur.
La preuve d’achat (facture ou bon de livraison) fait office de titre de garantie.
11. Réserve de propriété
Tant que les biens fournis n’ont pas été payés, ils restent la propriété du vendeur. Le transfert de propriété des biens livrés par le vendeur n’a donc lieu qu’au moment du paiement intégral et complet de ces biens.
Le client s’abstient de donner, revendre ou disposer de quelque manière que ce soit des marchandises non payées.
Le client doit prendre les mesures nécessaires pour informer les tiers de la réserve de propriété du vendeur.
Il est interdit au client de mettre en gage les marchandises livrées et/ou restant à livrer, de les vendre à des tiers ou d’en disposer de quelque manière que ce soit tant qu’il n’a pas rempli toutes ses obligations vis-à-vis du vendeur ; les marchandises doivent être restituées à la première demande.
Le vendeur se réserve le droit de faire valoir le droit de vendeur impayé sur les biens vendus à l’encontre des tiers en accomplissant les formalités requises par la loi.
Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison des marchandises.
12. Force majeure
Le contrat peut être résilié par les deux parties, sans aucune indemnité, en cas d’impossibilité d’exécuter le contrat pour cause de force majeure, grève, lock-out, etc.
13. Plaintes
En cas de questions ou de plaintes, le client peut contacter le service clientèle du vendeur de la manière suivante :
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : officedescuriosites@gmail.com
Les réclamations concernant la conformité ou les vices apparents des biens et matériaux livrés doivent être formulées par mail dans les huit jours suivant l’achèvement des travaux ou la livraison des matériaux et en tout cas avant leur utilisation.
Toute contestation de la facture doit être formulée par mail dans les 30 jours suivant la date de facturation. La date et le numéro de la facture doivent toujours être mentionnés.
Les factures qui ne font pas l’objet d’une contestation écrite et motivée dans les 30 jours de leur réception sont considérées comme acceptées, tant pour les mentions figurant sur les factures que pour les spécifications des marchandises livrées.
14. Responsabilité du vendeur
Le vendeur ne peut être tenu responsable que des erreurs flagrantes, des fautes intentionnelles et des négligences graves. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, des pertes économiques ou des manques à gagner résultant d’un manquement de sa part à une obligation fondée sur la convention ou les présentes conditions générales.
15. Droit applicable et tribunaux compétents
Le droit belge est applicable aux contrats conclus entre le client et le vendeur.
En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu de résidence du client ou du lieu d’exécution du contrat sont compétents.
16. Clause de divisibilité
Si l’une des clauses des présentes conditions est déclarée nulle et non avenue en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision exécutoire d’une juridiction compétente, elle sera considérée comme non écrite ; les autres clauses conservent toutefois leur force obligatoire et leur validité. Si une clause ou une partie de clause s’avère nulle et non avenue, la ou les clauses seront remplacées par une annexe en concertation avec le client.
17. Vie privée
Le vendeur s’engage à utiliser les données du client exclusivement pour l’envoi de communications et/ou pour permettre la bonne exécution du contrat.
Les données des clients seront conservées dans la liste des clients du vendeur et traitées comme des informations strictement confidentielles.
Le client a le droit de demander ces données à tout moment, de les corriger, de les modifier ou de demander au vendeur de ne plus les utiliser.
Le client peut refuser que le vendeur utilise ses données pour lui envoyer des informations. Il suffit que le client en fasse la demande par écrit au vendeur.